Au secours, mon client fait faillite !

Attendre le paiement d’une facture et, au lieu de ça, apprendre que son client a fait faillite. Il y a mieux comme nouvelle, n’est-ce pas ? Tout n’est peut-être pas perdu puisqu’il existe des mécanismes à mettre en place pour tenter de maximiser vos chances de récupérer votre argent.

Déclarez votre créance

Si vous apprenez que votre client a fait faillite, ne tardez pas à déposer votre déclaration de créance. Si, au contraire, vous n’avez plus de nouvelles de votre client et que votre facture reste impayée, consultez les annexes du Moniteur belge afin de vérifier si une faillite a été prononcée. Si tel est le cas, procédez également à la déclaration de votre créance.

Il y a de nombreux avantages à faire cette déclaration, dont trois principaux :

  • Mettre toutes les chances de son côté pour récupérer le montant dû

    Si vous ne vous manifestez pas auprès du curateur, il sera difficile de récupérer le moindre montant. En déclarant votre créance, celle-ci est inclue à toutes les dettes de l’entreprise en faillite. Si vous bénéficiez d’un privilège, vous pourrez prétendre récupérer votre créance avant les autres créanciers.

  • Obtenir une attestation fiscale

    Si le solde des actifs de la société en faillite est insuffisant et que vous ne récupérez pas la somme due par celle-ci, le curateur vous fournira une attestation fiscale vous permettant de déduire votre créance. Cela vous évitera de « perdre deux fois » le montant de votre facturée impayée.

  • Récupérer la TVA payée

    Lorsque vous avez émis votre facture, vous y avez ajouté le montant de la TVA. Vous avez dû payer cette TVA alors que vous n’avez encaissé aucun montant de la part de votre client. Afin de rééquilibrer la situation, la loi vous permet de demander la restitution du montant de la TVA payée sur la facture émise pour le compte de votre client failli.

Pour introduire une déclaration de créance, rendez-vous sur la plateforme en ligne du Registre Central de la Solvabilité.

Participez au concours des créanciers

Une fois la faillite déclarée, le curateur va devoir vendre les actifs que la société en faillite possède encore. Avec le fruit de la vente de ces actifs, il pourra ensuite procéder à la répartition et à la distribution aux différents créanciers de la société. C’est ce qu’on appelle généralement le « concours des créanciers ». Si votre entreprise n’a pas déclaré sa créance, elle ne sera pas reprise dans la liste des créanciers participant au concours.

Par contre, dans certains cas, vous bénéficierez peut-être d’un privilège vous permettant d’être payé avant les autres créanciers. Par exemple, le propriétaire bailleur d’un immeuble loué à la société en faillite a un privilège sur les autres créanciers, il pourra récupérer le fruit de la vente du mobilier garnissant le bien loué. Les créanciers publics bénéficient aussi de certains privilèges. Le curateur pourra vous renseigner à ce sujet lorsqu’il aura réceptionné votre déclaration de créances.

Anticipez pour l’avenir

Etre confronté à la faillite d’un de ses clients est souvent déstabilisant et difficile à gérer. Votre entreprise peut mettre en place certaines bonnes pratiques pour tenter de minimiser le risque d’avoir un client défaillant dans le futur. Nous vous proposons ici trois démarches préventives qui s’avèrent souvent bénéfiques.

  • Etude de solvabilité du client

    Certaines entreprises sélectionneront et contacteront des clients potentiels de leur propre initiative. Pour d'autres entreprises, cette "prospection" est moins courante et c'est généralement le client qui prend la peine d’établir le premier contact. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, il est bon de vérifier la solvabilité du client avant de (re)faire des affaires.

    Pour vos clients qui sont des personnes morales, divers outils existent pour vous aider à déceler des indices d’insolvabilité. Vous pouvez notamment consulter la centrale des bilans publiés sur le site de la Banque Nationale de Belgique (https://www.nbb.be). Vous pouvez ainsi vérifier si les derniers comptes annuels ont bien été publiés et vous pouvez prendre connaissance de l’état des fonds propres disponibles de votre client. Ces deux indicateurs devraient déjà attirer votre attention et vous prévenir d’un éventuel risque de faillite.

  • Clause de réserve de propriété

    Pour vous prémunir, vous pouvez également prévoir des mécanismes contractuels servant à protéger votre entreprise contre un défaut de paiement. Par exemple, vous pouvez introduire une clause de réserve de propriété dans vos conditions générales de vente. Cette clause sera surtout utile dans le cadre de la vente de produits. Elle a pour objectif de maintenir la propriété des biens vendus et livrés dans le chef du vendeur tant que le complet paiement des produits n’a pas été payé.

  • Caution du gérant

    Enfin, si vous pressentez un risque d’insolvabilité ou si vous voulez prendre un maximum de précaution en fonction de l’enjeu de vos affaires, vous pouvez également demander au gérant de votre client de se porter caution des dettes de sa société envers vous. Cela vous permettra, en cas de défaut de la société, de vous adresser à la caution pour obtenir le paiement de votre facture. Il est recommandé de formaliser ce type d’engagement dans un contrat écrit selon les prescrits légaux pour cette garantie personnelle.

 

Lundi 1 octobre 2018