Réforme des allocations familiales

Avec la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées. Comme la plupart des familles, vous avez sans doute déjà eu des informations concernant cette réforme. Mais vous avez peut-être encore des questions sur le sujet : quand est-ce que les changements concrets auront lieu ? Quels seront les nouveaux montants ? Que va devenir FAMIFED, la caisse publique d'allocations familiales, dans le cadre du transfert ? Voici donc un récapitulatif de ce qui va se passer, région par région.

En Flandre…

Le nouveau système d'allocations familiales démarrera au 1er janvier 2019. Il s'appellera "Groeipakket" et sera entre autres géré par le nouvel opérateur public, FONS.

Le Groeipakket rassemble les avantages financiers que le gouvernement flamand offre à chaque enfant, dans le cadre d'une politique familiale intégrée :

  • les prestations familiales;
  • les allocations de participation (garde d'enfant, école maternelle, école).

 

A partir du 1er janvier 2019, tous les enfants domiciliés en Flandre recevront donc leur Groeipakket, selon le schéma suivant:

  • les enfants nés avant le 1/1/2019 reçoivent un Groeipakket basé sur le montant de leurs allocations familiales du 31/12/2018. Ils peuvent bien sûr aussi bénéficier d'un des suppléments prévus dans le Groeipakket.
  • les enfants nés à partir du 1/1/2019 reçoivent les nouveaux montants prévus dans le Groeipakket.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du nouvel opérateur public FONS.

A Bruxelles…

En 2019, rien ne change à Bruxelles car la réforme des allocations familiales n'y prendra cours qu'à partir de 2020.

Jusqu'au 1er janvier 2020, c'est donc FAMIFED, l'Agence fédérale pour les allocations familiales, qui continue à payer les allocations familiales des enfants domiciliés à Bruxelles. Ensuite, la nouvelle caisse publique bruxelloise, Famiris, prendra le relais.

A partir du 8 janvier 2020, tous les enfants domiciliés à Bruxelles passeront dans le nouveau système. Grâce à la réforme, de nombreuses familles recevront plus d'allocations familiales. Si ce n'est pas le cas pour vous, vous continuerez en tous les cas à recevoir au moins ce que vous avez aujourd'hui.

Pour plus d’informations, consultez le site web d’Iriscare, l’organisme compétent pour les prestations familiales à Bruxelles. Sa nouvelle calculatrice vous permet de connaître dès aujourd’hui le montant auquel vous aurez droit à partir de 2020.

En Wallonie…

La réforme wallonne se fera en deux temps.

Dès le 1er janvier 2019, le système actuel reste en vigueur mais certaines nouvelles règles sont d'application pour tous les enfants :

  • les suppléments sociaux liés aux revenus;
  • le droit automatiquement octroyé jusqu'à 21 ans sans justification pour les enfants atteignant 18 ans en 2019, sauf allocation de chômage ou salaire pour un travail dépassant les 240h/trimestre (hors job d'étudiant);
  • le droit orphelin sans référence à la remis en ménage du parent (pour les décès survenus à partir du 1/1/2019).


A partir du 1er janvier 2020, les nouveaux montants s'appliquent pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020. Les enfants nés avant conservent les anciens montants (avec les nouvelles règles reprises ci-dessus) jusqu'à la fin de leurs études ou leur 25e anniversaire.

FAMIWAL, c'est le nom de la nouvelle caisse publique d'allocations familiales en Wallonie, à partir du 1er janvier 2019.

Plus d’informations sur le site de l’Agence wallonne pour une vie de qualité, ou sur le site de la nouvelle caisse publique FAMIWAL.

En Communauté germanophone…

Le nouveau système prend effet au 1er janvier 2019. Les prestations familiales comprennent les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.

Le ministère de la Communauté germanophone - département Famille et Affaires sociales - paiera, à partir de 2019, les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption pour tous les enfants domiciliés en Communauté germanophone. Le premier paiement aura lieu le 8 février 2019 (en janvier, FAMIFED gère encore les paiements).

Pour plus d’informations, ou pour consulter les nouveaux montants, rendez-vous sur le portail de la Communauté germanophone.

Enfin…

Voici par ailleurs quelques principes généraux qui s'appliquent, quelle que soit la région.

  1. C'est le domicile de l'enfant qui déterminera désormais qui paie vos allocations familiales.
  2. Vous ne devez rien faire. Votre dossier d'allocations familiales sera transféré automatiquement à la caisse régionale et il n'y aura pas d'interruption dans le paiement de vos allocations familiales.
  3. Les nouvelles caisses publiques régionales (FONS, Famiris, FAMIWAL, ministère de la Communauté germanophone) qui succèderont à FAMIFED sont bien sûr conscientes de leur rôle social. Les familles restent la priorité et tout est mis en place pour que les gestionnaires assurent la continuité des dossiers.
  4. La Réforme prévoit aussi qu'à l'avenir, les familles puissent choisir elles-mêmes leur caisse d'allocations familiales, de la même façon qu'elles choisissent leur mutuelle. En fonction des régions, cette possibilité de choix se concrétisera d'ici quelques années.

Lundi 26 novembre 2018