Système de caisse enregistreuse et taux de tva de 6%

Le taux de tva sur les produits alimentaires varie selon qu'il s'agit d'une livraison ou d'un service.

Dans le premier cas, le taux est de 6%. Dans le second, il est de 12%.

Les cas sont fréquents : restaurants fast-food / friteries / glaciers / etc...

Toutes ces entreprises font des livraisons et délivrent des services au même endroit. Ils sont donc obligés d'appliquer les deux taux, même si le prix facturé au client est identique. Cela signifie qu'un plat à emporter rapporte plus à l'entrepreneur qu'un plat consommé sur place.

Depuis l'introduction du système de caisse enregistreuse (SCE), des avis divergents circulent.

Selon certains, dès qu'on utilise un SCE, on doit appliquer le taux de tva de 12% sur tous les produits alimentaires.

La confusion provient du fait que quand on utilise un SCE, un ticket SCE doit toujours être délivré au client, puisque l'opération doit être enregistrée dans le SCE.

Si on bénéficie du régime de la franchise (càd que le chiffre d'affaires annuel réalisé pour les plats consommés sur place, hors boissons, ne dépasse pas 25.000 euros), une souche tva pour les repas et boissons consommés sur place suffit.

Mais lorsque ce n'est pas le cas, l'entrepreneur qui utilise un SCE doit enregistrer aussi les livraisons de produits alimentaires dans le système.

Pour le reste, rien n'a changé par rapport au régime antérieur au SCE : la distinction que nous faisions en début d'article existe toujours.

Cela signifie que l'entrepreneur devra remettre un ticket SCE au client qui emporte son repas, mais la tva calculée sur les produits alimentaires sera de 6% (et non de 12%) et de 21% sur les boissons.

Tous les SCE permettent de faire cette distinction.

Quand vous irez au Mac Donald's, au Quick ou à la friterie, vérifiez le document qui vous sera remis. Vous constaterez alors si le restaurateur applique la législation tva correctement.

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lundi 24 décembre 2018