Réduction d'impôt pour dons

J’ai fait un don à une organisation. Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45 % du montant de votre don si celui-ci répond aux conditions suivantes :le don doit être d’au moins 40 euros, par année civile et par organisation

  • le don doit être fait auprès d’une organisation agréée (voir question suivante)
  • l’organisation doit établir une attestation fiscale (« reçu ») pour le don dont elle a bénéficié
  • le don doit être fait en espèces.
  • Exception : les dons effectués sous la forme d’œuvres d’art donnent également droit à une réduction d'impôt, à condition :

    - que les dons soient faits aux musées de l’État, ou aux Communautés, Régions, provinces, communes et centres publics d’aide sociale à condition que ces pouvoirs publics affectent ces dons à leurs musées
    - que ces œuvres d’art aient été reconnues par le Ministre des Finances comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou comme ayant une renommée internationale
    - que le Ministre des Finances ait fixé la valeur de ces œuvres d’art en argent.

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L’optimisation salariale en un clin d’œil

Connaissez-vous toutes les possibilités pour optimaliser le salaire de vos travailleurs ?

Choisissez vous-même à quels avantages extralégaux vous faites appel ou permettez à vos collaborateurs d’effectuer ce choix.


Car saviez-vous que plus de 7 collaborateurs sur 10 sont favorables à une rémunération flexible ?

Dans l’infographie ci-dessous, nous énumérons pour vous les dix avantages extralégaux les plus populaires et les cinq avantages les moins connus. L’usage (privé) d’un GSM, d’un portable et d’une voiture de société avec carte essence restent à ce jour fort populaires. Mais connaissez-vous également les warrants et les primes d’innovation ?

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Déductibilité des intérêts en société : de nouvelles turbulences

Il fut un temps où l'on considérait que toute dépense effectuée par une société était une dépense déductible, sous réserve d'une exclusion expresse de la loi.

Les choses ont bien changé.

L'administration a commencé par chercher des misères aux sociétés dont certaines dépenses n'avaient rien à voir avec l'objet social.

On se souviendra des célèbres affaires QFIE où des sociétés avaient effectué de lourds emprunts pour pouvoir acquérir des obligations étrangères et déduire des intérêts bancaires, alors que les intérêts reçus sur ces obligations bénéficiaient, en vertu de la convention préventive de double imposition avec l'Etat étranger (et du droit fiscal belge de l'époque), d'une QFIE qui avait pour conséquence de rendre le résultat fiscal positif pour la société mais déficitaire pour le Trésor.

Dans de retentissants arrêts du 12.06.2015, la Cour de Cassation avait ruiné les espoirs de l'administration fiscale en considérant que les circonstances qu'il n'existe pas de lien entre une opération d'une société et l'objet statutaire de celle-ci et que l'opération a exclusivement été exécutée en vue d'obtenir un avantage fiscal n'excluent pas que les revenus et produits qui sont le résultat de cette opération soient considérés comme des revenus professionnels, et qu'en conséquence, les dépenses engagées pour réaliser cette opération étaient des dépenses déductibles.

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Appareils IT - Clarification des nouvelles règles d’évaluation

Récemment, les forfaits appliqués pour la mise à disposition de GSM, smartphones, ordinateurs portables, abonnements mobiles… ont été revus et, en conséquence, diminués. Une nouvelle circulaire fiscale[1] donne désormais des directives complémentaires concernant ces nouvelles règles d’évaluation.

Au préalable

Nouveaux forfaits depuis le 1er janvier 2018

Lorsque l’employeur met à la disposition des travailleurs des GSM, tablettes, abonnements à internet… qui peuvent également être utilisés à des fins privées, il leur octroie un avantage de toute nature sur lequel des cotisations ONSS et un précompte professionnel sont dus. Pour le matériel IT, ces avantages sont évalués forfaitairement.

En raison de la baisse constante des prix de ces appareils et abonnements, les forfaits existants (trop élevés) ne correspondaient plus à la réalité. C’est pour cette raison que, depuis le 1er janvier 2018, le fisc et l’ONSS appliquent de nouveaux forfaits réduits pour le matériel IT. Autre nouveauté : dorénavant, des forfaits distincts sont d’application pour l’appareil, d’une part, et pour le trafic de données, d’autre part.

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Vous mettez des vélos à disposition de vos travailleurs? Fixez les règles!

Le 7 juillet sera donné le coup d’envoi du 105ième Tour de France. Le cyclisme et d’une façon générale la pratique du vélo gagnent de plus en plus en popularité, et notamment auprès des travailleurs. De plus en plus de travailleurs en effet se rendent au travail à vélo.

En tant qu’employeur, vous encouragez d’ailleurs cette nouvelle forme de mobilité. Vous avez même mis à la disposition de vos travailleurs des vélos de société ou vous l’envisagez sérieusement. N’oubliez pas de fixer les règles de cette mise à disposition dans une convention en bonne et due forme. Securex peut vous y aider !

Quels sont les avantages pour le travailleur ?

Pour le travailleur, la mise à disposition d’un vélo de société constitue un avantage important car non seulement il ne doit pas acheter un vélo mais en plus cet avantage jouit d'un traitement social et fiscal particulièrement favorable. Mais ce n’est pas tout. Le travailleur peut également recevoir une indemnité vélo pour le trajet domicile-lieu de travail

La mise à disposition d’un vélo de société par l’employeur

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